Crédit d'impôt et aides financières

Les aides, primes et autre crédit d’impôt qui sont disponibles lorsque l’on engage des travaux d’isolation thermique dans une maison ou un appartement sont relativement nombreux. S’y retrouver dans l’ensemble du dispositif et faire les bons choix n’est pas toujours simple. Avouons même que la complexité du système est parfois décourageante.

Avant de passer en revue l’ensemble du dispositif de ces aides financières, il est important de vous rappeler que chez Ouest énergie, toute une équipe est dédiée à votre accompagnement pour déterminer quelles sont les aides financières auxquelles vous et votre projet d’isolation thermique pouvez bénéficier et comment les cumuler au mieux.

Toute cette réflexion poussée et ce travail administratif, nous les mènerons avec vous après que vous nous ayez confié quelques éléments indispensables (avis d’imposition, numéro de parcelle cadastrale, justificatif de domicile…).

Ensuite, nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous permettre d’obtenir les meilleurs avantages.

Dans un premier temps, ce tableau vous permettra de savoir dans quelle catégorie de revenus vous vous trouvez :

* Plafonds de ressources pour les ménages au revenu fiscal de référence

Nombre de personnes composant le ménage très modeste* modeste* intermédiaire* supérieur*
1
14 879 €
19 074 €
29 148 €
supérieur à 29 148 €
2
21 760 €
27 896 €
42 848 €
supérieur à 42 848 €
3
26 170 €
33 547 €
51 592 €
supérieur à 51 592 €
4
30 572 €
39 192 €
60 336 €
supérieur à 60 336 €
5
34 993 €
44 860 €
69 081 €
supérieur à 69 081 €
par personne supplémentaire
+ 4 412 €
+ 5 651 €
+ 8 744 €
+ 8 744 €
CEE Les Certificats d'Économies d'Énergie

Les primes certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le système des Certificats d’économie d’énergie (CEE), que l’on nomme également les primes énergie, existe depuis 2005, mais il est encore peu connu du grand public. Il s’agit de primes énergies qui sont payées dès lors que particuliers, entreprises ou collectivités réalisent des travaux d’économie d’énergie (résidence principale ou secondaire pour les particuliers).

Les travaux d’isolation thermique réalisés par Ouest énergie qui sont éligibles aux CEE :

  • Isolation thermique de combles (plafonds, rampants, ravals) ou de toitures
  • Isolation thermique de plancher (plancher bas, sous-sol…)
  • Isolation des murs par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE).

Pour obtenir les CEE, il faut les demander avant le début des travaux dans une maison ou un appartement de plus de 2 ans et faire réaliser ces travaux par un professionnel RGE (Reconnu garant environnement), comme c’est le cas de Ouest énergie. Le montant des primes des Certificats d’économies d’énergie (CEE) dépend des plafonds de ressources qui sont désormais répartis en 3 catégories :

  • Précarité : ménages aux revenus très modestes (exemple : plafond de 21 760 € de revenu fiscal de référence pour un foyer composé de 2 personnes).
  • Modeste : ménages aux revenus modestes (exemple : plafond de 27 896 € de revenu fiscal de référence pour un foyer composé de 2 personnes).
  • Classique : hors barème, donc ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs (exemple : plus de 27 896 € de revenu fiscal de référence pour un foyer composé de 2 personnes).

Selon les primes auxquelles vous pouvez prétendre, cela peut vous permettre de bénéficier (attention, le montant des primes peut changer – nous consulter) :

  • de 8 € par m² pour les rampants, plafonds ou plancher bas pour toutes les catégories.
  • de 20 € (« classique » et « modeste ») à 40 € (« précarité ») par m² pour les murs intérieurs ou murs en isolation extérieure.

Pour bénéficier des CEE, l’isolation thermique doit atteindre une résistance thermique supérieure ou égale à :

  • R ≥ 7 m².K/W en comble perdu.
  • R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture
  • R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs

  • R ≥ 3 m².K/W pour les planchers bas.

Chez Ouest énergie, ces primes sont déduites du montant des travaux. Vous ne réglez que le reste à charge à l’issue du chantier. Les primes certificats d’économies d’énergie (CEE) sont cumulables avec l’aide Maprimerenov’.

Maprimerenov'

Maprimerenov’ est une aide à la rénovation énergétique qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite – Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). 

MaPrimeRénov'

Maprimerenov’ a été lancée en septembre 2020 et c’est une prime forfaitaire (et pas une réduction d’impôt) qui est versée par l’Anah dès la fin des travaux d’isolation d’une maison ou d’un appartement. Elle bénéficie aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés (dans le cadre de travaux qui concentrent les parties communes) de logements dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans, à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant environnement), comme c’est le cas de Ouest énergie.

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les catégories de revenus peuvent bénéficier de Maprimerénov’ : des ménages aux revenus très modestes jusqu’à ceux aux revenus supérieurs.

Ce tableau rassemble les travaux réalisés par Ouest énergie qui sont éligibles à Maprimerenov’, et les aides accordées via Maprimerenov’, selon votre catégorie de revenus :

** Aide pour les ménages aux revenus

Les travaux réalisés par Ouest énergie éligibles à Maprimerenov' très modestes** modestes** intermédiaires** supérieurs**
Forfait « rénovation globale »
-
-
7000 €
3500 €
Forfait « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique »
1500 €
1500 €
1000 €
500 €
Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) »
1500 €
1500 €
1000€
500€
Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)
75 €/m²
60 €/m²
40 €/m²
15 €/m²
Isolation thermique des murs par l'intérieur
25 €/m²
20 €/m²
15 €/m²
7 €/m²
Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles
25 €/m²
20 €/m²
15 €/m²
7 €/m²

La procédure pour obtenir l’aide à la rénovation énergétique Maprimerenov’

1Devis

Devis par Ouest énergie professionnel labellisé RGE - Reconnu garant environnement)

2Compte MaPrimRénov'

Création d'un compte et demande à effectuer sur maprimerenov.gouv.fr (prévoir informations fiscales sur les revenus du ménage/foyer, informations sur le logement et le type de travaux envisagés)

3A/R

Accusé de réception par mail

4Confirmation

Confirmation de l’attribution de l’aide par l’Anah et de son montant

5Travaux

Réalisation des travaux par Ouest énergie

6Transmission

Transmission sur le portail de la facture des travaux

7Demande de paiement

Demande du paiement de l'aide avec transmission d'un relevé d’identité bancaire

8Notification de versement

Notification de versement de l'aide Maprimerenov’ 2021 en une fois, par virement bancaire

L’aide Maprimerenov’ est cumulable avec les primes CEE.

L’aide Maprimerenov’ est cumulable avec le dispositif « habiter mieux sérénité » de l’Anah.

Résultat du cumul des primes certificats d’économies d’énergie (CEE) et des aides Maprimerenov’ : Les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides Maprimerenov’ pouvant se cumuler, voici à suivre « l’écrêtement » obtenu. Les montants dépendent des plafonds de ressources qui ont été répartis en 4 catégories : aide jusqu’à 90% pour les foyers très modestes, 75% pour les foyers aux revenus modestes, 60% pour les foyers aux revenus intermédiaires, 40% pour les foyers aux revenus supérieurs. Il est possible d’obtenir plusieurs primes pour un logement pour différents travaux, mais l’aide maximale est plafonnée à 20000 euros sur 5 ans.

Anah Agence Nationale de l'habitat

Le programme "Habiter mieux" de l'Anah

L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) est un établissement public qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés.

Depuis 2010, son programme « habiter mieux » peut bénéficier aux propriétaires occupants ou aux propriétaires bailleurs de maisons ou d’appartements dont les revenus sont très modestes ou modestes, évoqués jusqu’à présent (Voir les conditions de ressources). L’Anah ne prend pas directement les dossiers en charge. Un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) doit être sollicité. Pour financer l’intervention de cet opérateur-conseil, une aide forfaitaire de 560 € est prévue. Vous pouvez trouver un AMO en consultant Citémetrie, Soliha ou Urbanis.

L’assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) établit si le dossier est éligible aux aides, si c’est le cas, il s’occupe de monter le dossier, se renseigne pour savoir si des aides complémentaires (caisse de retraite, commune, département, région…) peuvent être sollicitées, puis il se charge d’envoyer le dossier à l’Anah. Celle-ci accuse réception du dossier puis apporte sa réponse. Le chantier peut commencer à réception du récépissé du dépôt du dossier. L’annonce du montant des aides par l’Anah arrive encore un peu plus tard.

Ce programme « Habiter mieux » comprend deux volets : Maprimerénov’ (voir ci-dessus) et Habiter mieux sérénité.

Pour pouvoir prétendre au dispositif Habiter mieux sérénité, le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier et ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Habiter mieux sérénité concerne tous les travaux qui permettent un gain énergétique d’au moins 25 %, à condition d’engager en même temps un bouquet de travaux (toiture, fenêtres, portes, murs, système de chauffage), dont bien entendu ceux liés à l’isolation thermique. Pour définir les travaux à réaliser, un accompagnement par un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire.

Le financement, qui est plafonné à 30 000 €, est proportionnel au montant des travaux. Pour les ressources très modestes, l’aide est de 50 % du montant total des travaux (hors taxes) et de 15 000 € au maximum. À cela s’ajoute la prime « Habiter mieux », soit 10 % du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 3 000 €.

Pour les ressources modestes, l’aide est de 35 % du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 10 500 €. À cela s’ajoute la prime « Habiter mieux », soit 10 % du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 2 000 €.

Enfin, 2 bonus de 1500 € sont prévus pour les rénovations plus conséquentes : sortie de passoire énergétique (logement initialement classé en étiquette énergétique F ou G) et bâtiment basse consommation (logements qui atteignent une étiquette énergétique finale A ou B).

Le programme « Habiter mieux sérénité » prévoit aussi des aides aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires. Pour être éligible à des aides, le logement doit gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en catégorie D. Le bailleur doit aussi signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah sur une durée de 9 ans.

Le montant de l’aide de l’Anah varie en fonction de la nature des travaux.

Pour des travaux lourds dans un logement (maison ou appartement) très dégradé ou indigne, l’aide représente 35% du montant hors taxes des travaux, avec un maximum de 1000 €/m2, dans la limite de 80 m2, soit 80 000 € au maximum.

Pour des travaux d’accessibilité, de mise en sécurité et de salubrité, l’aide représente 35% du montant hors taxes des travaux, avec un maximum de 750 €/m2, dans la limite de 80 m2, soit 60 000 € au maximum.

Enfin, pour des travaux de rénovation ou d’amélioration de l’étiquette énergétique, l’aide représente 25% du montant hors taxes des travaux, avec un maximum de 750 €/m2, dans la limite de 80 m2, soit 60 000 € au maximum.

Les aides de l’Anah sont compatibles avec l’écoprêt à taux zéro, et avec les potentielles aides des collectivités locales (commune, département, région, voire caisses de retraite).

Vous êtes perdus ?

Appelez-nous !

Si vous avez des difficultés à vous situer et à maîtriser toutes ces informations au sujet des aides, primes et autre crédit d’impôt auxquels vous pouvez prétendre pour vos travaux d’isolation thermique, rassurez-vous, c’est pour ainsi dire normal.

Nous vous rappelons que chez Ouest énergie, toute une équipe se charge de toutes les démarches pour vous permettre d’obtenir les meilleurs avantages. Il suffit de nous contacter !

Les documents indispensables que vous devez rassembler

  • Votre avis d’imposition
  • Le numéro de parcelle cadastrale de votre maison (il est possible à trouver sur www.cadastre.gouv.fr ou sur www.geoportail.gouv.fr)
  • Un acte notarié si votre adresse est située à un lieu-dit
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur lequel figurent votre nom et votre adresse.