Certificats d’Économies d’Énergie - CEE
Qu’est-ce que les CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières accordées par les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces fournisseurs, comme EDF, TotalEnergies, ou Engie, ont pour obligation de financer des actions favorisant les économies d’énergie chez les particuliers. Ouest Energie vous accompagne et déduit directement le montant de la prime du montant total des travaux à régler.
Étapes pour obtenir les aides CEE
1Identifier les travaux éligibles
Les travaux doivent viser une amélioration de la performance énergétique du logement. Parmi les principaux travaux éligibles :
- Isolation thermique : combles, murs, planchers, toiture.
- Systèmes de chauffage performants : pompe à chaleur (PAC), chaudière biomasse ou condensation.
- Ventilation efficace : installation de VMC double flux.
- Autres équipements : ballon d’eau chaude thermodynamique, poêles à granulés.
Condition clé : Les travaux doivent concerner une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de 2 ans.
2Sélectionner un professionnel RGE
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- Vérifiez que l’entreprise est enregistrée pour travailler dans le cadre des CEE.
3Choisir un fournisseur d’énergie
- Contactez un "obligé" (EDF, TotalEnergies, Engie) ou des plateformes spécialisées comme Effy ou Prime Énergie pour initier une demande.
- Chaque fournisseur propose des modalités spécifiques de versement de la prime.
4Déposer une demande préalable Avant de commencer les travaux
- Créez un dossier auprès de l’obligé ou de la plateforme.
- Documents requis : devis détaillé, justificatif de domicile et pièce d’identité.
- Attention : Ne démarrez pas les travaux sans validation préalable.
5Réaliser les travaux
Une fois validée, la prime est garantie, et les travaux peuvent être réalisés par l’entreprise RGE sélectionnée.
6Envoyer les justificatifs post-travaux
Après les travaux, soumettez les factures et attestations nécessaires au fournisseur ou à la plateforme.
7Perception de la prime
Une fois le dossier validé, la prime est versée sous forme de chèque bancaire, réduction sur facture ou bons d’achat.
Montants des primes CEE et bonus précarité énergétique
- Du type de travaux réalisés et de la surface concernée.
- Des revenus du ménage : Les foyers modestes bénéficient d’un bonus précarité énergétique, augmentant le montant de l’aide.
- Isolation des combles : jusqu’à 9 €/m².
- Isolation des murs extérieurs : jusqu’à 8 €/m².
- Pompe à chaleur : jusqu’à 4 000 €.
Travaux éligibles et aides cumulables
- Isolation thermique : murs, combles, sols, toitures.
- Chauffage performant : PAC, chaudière biomasse, poêles à granulés.
- Ventilation : installation de VMC double flux.
- Autres équipements : ballon thermodynamique.
- MaPrimeRénov’ : pour des aides supplémentaires en fonction des revenus.
- Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : jusqu’à 50 000 € sans intérêt.
- TVA réduite à 5,5 % : pour les travaux réalisés par des entreprises RGE.
- Aides locales et régionales : selon les communes ou départements.
Les avantages des CEE
- Accessibilité universelle : tous les ménages peuvent en bénéficier, même si les foyers modestes reçoivent des primes bonifiées.
- Cumulabilité des aides : réduction significative du coût des travaux grâce à la combinaison des CEE avec d’autres dispositifs.
- Simplification administrative.
Contactez-nous pour une information personnalisée
Ouest Énergie, en partenariat avec différents obligés, vous accompagne pour toutes les démarches liées aux CEE, de la demande à la réalisation des travaux.